Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
ND Agencement collecte le minimum d'informations nécessaires pour répondre à vos demandes de devis. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment en demander la suppression.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Noa De Doncker, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ND Agencement, 4 bis chemin Français, 25000 Besançon.
Contact : noadedoncker9@gmail.com — 06 50 33 93 94.
Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, ND Agencement n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom, téléphone, email, ville | Répondre à la demande de devis et recontacter la personne | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas |
| Type de prestation, description du besoin, date souhaitée | Évaluer l'intervention et établir le devis | Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Photographies éventuellement transmises par le client | Évaluer l'intervention à distance | Consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD) | Supprimées dès l'établissement du devis, et au plus tard [6 MOIS / 1 AN] après la demande |
| Devis, factures et coordonnées associées | Exécution du contrat et obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD) | 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, aucune donnée sensible n'est demandée, et aucune décision automatisée n'est appliquée à votre demande.
3. Caractère obligatoire des informations
Les champs du formulaire marqués comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre et établir un devis. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée. La date souhaitée est facultative.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à ND Agencement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Peuvent y avoir accès, strictement pour les besoins du service :
- le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir les demandes : Google (Gmail) ;
- le service d'acheminement des formulaires, le cas échéant : Formspree (Formspree, Inc., États-Unis) ;
- l'hébergeur du site : Netlify, Inc. ;
- le cas échéant, le comptable de l'entreprise, pour les pièces comptables.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD.
Prestataires concernés : Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site ; Formspree, Inc. (États-Unis), acheminement des demandes de devis.
6. Sécurité des données
- Le site est accessible en HTTPS : les informations saisies dans le formulaire circulent chiffrées.
- La boîte email de réception est protégée par un mot de passe propre et la double authentification.
- Les appareils utilisés pour consulter les demandes sont protégés par mot de passe ou code.
- Les photographies reçues sont conservées dans un dossier dédié, supprimé après l'établissement du devis.
- Les données ne sont pas stockées sur des supports partagés ou non protégés.
7. Photographies transmises par les clients
Si vous envoyez des photographies de votre logement, elles sont utilisées uniquement pour évaluer l'intervention. Elles ne sont jamais publiées sur le site, sur les réseaux sociaux ou ailleurs sans votre accord écrit distinct et préalable.
Si vous souhaitez éviter de transmettre des éléments identifiants, cadrez la photo sur le meuble ou le mur concerné, sans personne, sans document et sans objet personnel visible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à noadedoncker9@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, et ne sera pas conservée.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Il n'utilise ni Google Analytics, ni carte interactive, ni vidéo intégrée, ni bouton de partage.
Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement : celui-ci n'est requis que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le site charge une police de caractères depuis un service tiers (Google Fonts). Cette requête ne dépose pas de cookie, mais transmet l'adresse IP du visiteur au fournisseur. Pour éviter totalement cette transmission, la police peut être hébergée directement sur le site.
Si vous ajoutez un outil plus tard. L'ajout de Google Analytics, d'une carte Google Maps, d'une vidéo YouTube intégrée, d'un pixel publicitaire ou d'un bouton de réseau social rendra nécessaire un bandeau de consentement conforme : refus aussi simple que l'acceptation, aucun dépôt avant le choix, aucune case précochée, et possibilité de changer d'avis. Cette section devra alors être mise à jour.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.