Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial : ND Agencement
- Exploitant : Noa De Doncker, entrepreneur individuel (EI)
- Forme juridique : entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse de l'entreprise : 4 bis chemin Français, 25000 Besançon
- Numéro SIREN : 130 437 619
- Numéro SIRET : 130 437 619 00013
- Immatriculation : Répertoire national des entreprises (RNE), [RCS / RÉPERTOIRE DES MÉTIERS SI APPLICABLE + VILLE]
- Code APE : 59.11B
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 06 50 33 93 94
- Email : noadedoncker9@gmail.com
- Directeur de la publication : Noa De Doncker
À savoir sur l'adresse. L'adresse à indiquer est celle déclarée lors de l'immatriculation. Si vous exercez depuis votre domicile et souhaitez ne pas le rendre public, deux solutions existent : recourir à une société de domiciliation, ou utiliser une adresse de correspondance. L'adresse déclarée reste en tout état de cause consultable sur les registres publics.
2. Hébergeur du site
- Dénomination : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 844 899 7312
3. Activité exercée
ND Agencement propose, chez les particuliers, des prestations de montage de meubles, de petits aménagements intérieurs et de petits travaux de bricolage non réglementés, dans le secteur de Besançon et ses alentours.
ND Agencement n'est pas une entreprise générale du bâtiment et n'intervient pas sur l'électricité, le gaz, la plomberie encastrée, la structure du bâtiment ni le gros œuvre.
4. Assurance professionnelle
- Assureur : [NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]
- Numéro de contrat : [NUMÉRO DE POLICE]
- Nature de la garantie : responsabilité civile professionnelle
- Couverture géographique : [FRANCE / AUTRE]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, mise en page, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies illustrant les prestations sont [PROPRIÉTÉ DE ND Agencement / UTILISÉES SOUS LICENCE — PRÉCISER LA SOURCE ET LA LICENCE].
6. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de demande de devis est détaillé dans la politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ND Agencement adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les conditions générales de prestations de services.
8. Signaler un contenu
Pour toute remarque concernant le contenu de ce site, écrivez à noadedoncker9@gmail.com.